La diligence raisonnable est une obligation de l’employeur en matière de SST, prévue par la loi fédérale (Code criminel), qui comporte trois composantes distinctes et essentielles : un devoir de prévoyance, un devoir d’efficacité et un devoir d’autorité. En matière de SST, l’employeur qui fait preuve de diligence raisonnable prend t...
Trouvé sur
https://formationsst.csn.info/glossaire/
Droit Termes de droit désignant le degré de jugement d'une personne considérée comme raisonnable, dans une situation donnée.
Traduction anglais : due Diligence
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/diligence-raisonnable
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